Des histoires pour grandir ensemble, unis dans nos différences.

CGU-CGV

1- Présentation du site


Le site www.lespetitsherosinclusifs.com est édité par : les Editions Les Petits Héros Inclusifs, marque déposée.

Contact : [email protected]

Il propose à ses utilisateurs :

  • Des contenus informatifs sur l’inclusion et la bienveillance
  • Une boutique en ligne de produits numériques (livres, coloriages, fiches pédagogiques…)
  • Des ressources gratuites (lead magnet, coloriages, etc.)

2- Utilisation du site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous, sans création de compte nécessaire. Chez Les Petits Héros Inclusifs, nous mettons tout notre cœur à proposer des contenus numériques de qualité (livres, coloriages, fiches, extraits audio…).
Conformément à la loi (article L221-28 du Code de la consommation), une fois votre contenu accessible ou téléchargé, le droit de rétractation ne s’applique plus.
Cependant, certaines fonctionnalités (achat, téléchargement, newsletter…) nécessitent de renseigner une adresse email valide.

Le site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou problème technique indépendant de notre volonté.


3-Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, images, logos, illustrations, produits et ressources sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.


4-Utilisation des contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site à des fins strictement personnelles, familiales ou pédagogiques.
Il est interdit :

  • de revendre les fichiers téléchargés
  • d’en modifier le contenu sans autorisation
  • de les redistribuer publiquement

5-Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

  • des erreurs ponctuelles sur le site
  • d’une interruption temporaire d’accès
  • d’une mauvaise interprétation d’un contenu par un utilisateur

6- Données personnelles

Les Petits Héros Inclusifs collecte certaines données (email, prénom…) uniquement dans le cadre des :

  • abonnements
  • téléchargements gratuits
  • commandes clients

Ces données ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi RGPD, chaque utilisateur peut demander la modification ou suppression de ses données en écrivant à [email].

Modifications des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques (trafic, sources, préférences).
L’utilisateur est libre de refuser ou personnaliser ces cookies lors de sa première visite.


7. Produits proposés

Les Petits Héros Inclusifs propose à la vente :

  • Des livres jeunesse numériques au format PDF

  • Des ressources pédagogiques numériques

  • Des coloriages téléchargeables

  • Des abonnements mensuels 100 % numériques

Les produits sont disponibles exclusivement en format numérique et livrés par lien de téléchargement après paiement.


8. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


9. Commande et paiement

Le client peut acheter les produits via :

  • Le site Internet (paiement sécurisé via PayPal ou carte bancaire)

  • Des formulaires intégrés aux campagnes email

La commande est confirmée à réception du paiement. Un lien de téléchargement est fourni automatiquement ou par e-mail.


10. Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, via lien de téléchargement ou email.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois le téléchargement effectué.


12. Responsabilité

Les Petits Héros Inclusifs ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation du produit par le client.


13. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des commandes et de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Le client peut à tout moment demander la suppression de ses données par email.


14. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, contenus et produits sont la propriété exclusive de Les Petits Héros Inclusifs.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.


15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du vendeur ou du consommateur, selon les règles du droit français. Nous ne reprenons aucun livre physique acheté. 

16. Politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques livrés immédiatement après l’achat ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, une fois le téléchargement ou l’accès effectué.

Cela concerne notamment :

  • Les livres numériques (PDF)

  • Les fiches pédagogiques

  • Les coloriages imprimables

  • Les fichiers audio ou extraits sonores

  • Tout contenu délivré au format numérique, qu’il soit vendu à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement


📩 17. Remboursements exceptionnels et délais de traitement 

En dehors des cas de rétractation non applicables, des remboursements partiels ou complets peuvent être étudiés à titre exceptionnel, en cas de :

  • Fichier corrompu ou non fonctionnel

  • Erreur de facturation manifeste

  • Problème technique empêchant l’accès au contenu

Toute demande doit être formulée dans un délai de 7 jours après l’achat, par email à l’adresse suivante : [email protected], en joignant le justificatif d’achat. Si un remboursement exceptionnel est accordé, il sera effectué sous 5 à 10 jours ouvrés sur votre moyen de paiement initial.


⏳ 18. Délais de traitement des remboursements

En cas de remboursement accordé, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement initial, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Si vous ne voyez pas le remboursement apparaître immédiatement :

  1. Vérifiez votre compte bancaire

  2. Contactez votre établissement bancaire ou votre prestataire de carte

  3. Si besoin, contactez-nous à [email protected]


🎁 19. Produits en promotion

Les produits numériques achetés en promotion ou dans le cadre d’un pack à tarif réduit ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur technique avérée.


📞 20. En cas de problème 

Si vous rencontrez un souci technique (fichier non accessible, erreur de lien…), contactez-nous dans les 7 jours suivant votre commande à :📩 [email protected]

Pour toute question relative à l’accès de vos contenus numériques, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📩 [email protected]